1. Information, éditeur, propriétaire
Communauté de communes du Pays fléchois
Centre administratif Jean Virlogeux
2 rue Fernand Guillot
72200 La Flèche
2. Conception et développement
13 Rue Gougeard
72000 Le Mans
3. Hébergement, maintenance et mises à jour
11 Rue du Perrin
72200 La Flèche
4. Crédits Photos
Les crédits photos sont indiqués sur les photos correspondantes.
5. Traitement des données personnelles
Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Communauté de communes du Pays fléchois
Le site de la CNIL : www.cnil.fr
6. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
7. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Communauté de communes du Pays fléchois s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
8. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie Wordpress, indispensable au bon fonctionnement de notre site.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
9. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Communauté de communes du Pays fléchois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Communauté de communes du Pays fléchois.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
10. Limitations de responsabilité.
La Communauté de communes du Pays fléchois ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Communauté de communes du Pays fléchois ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Communauté de communes du Pays fléchois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Communauté de communes du Pays fléchois se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
11. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, la Communauté de communes du Pays fléchois ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
12. Liens hypertextes.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Communauté de communes du Pays fléchois. Cependant, la Communauté de communes du Pays fléchois n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
13. Cookies.
13.1 Définition
Un cookie est un fichier texte sauvegardé et conservé par votre ordinateur au moment où vous visitez un site Internet. Ce fichier texte a pour rôle d’enregistrer des informations permettant à un site Internet de reconnaître les internautes qui l’ont déjà visité auparavant. Certains cookies ont pour objet de permettre l’accès à certaines fonctionnalités d’un site Internet. Leur fonctionnalité principale est de dispenser à un internaute qui consulte plusieurs fois le même site Internet de saisir à nouveau les mêmes informations.
13.2 Les cookies utilisés par notre site
La Communauté de communes du Pays fléchois utilisent des cookies afin de vous offrir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles. Chaque internaute visiteur du site Communauté de communes du Pays fléchois sera informé de la présence de cookies sous réserve de ses choix. En vous connectant à notre site, nous pouvons être amenés sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant d’en reconnaître le navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies émis sont utilisés sous réserve de vos choix et des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé. Sur le site, sont utilisés des traceurs nécessaires au bon fonctionnement du site (reconnaissance des clients…) et de type analytique « mesure d’audience » du site.
13.2.1 Les cookies nécessaires
Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par La Communauté de communes du Pays fléchois qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.
13.2.2 Les cookies analytiques
Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Le site utilise l’outil d’analyse d’audience Google Analytics. Google Analytics est un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.
13.3 A quelle fin NOUS N’UTILISONS PAS les cookies ?
Dans les cookies utilisés par notre site, nous ne stockons pas d’informations personnelles sensibles telles que : mot de passe, adresse, informations bancaires, etc… Aucune information récupérée grâce aux cookies n’est revendue à des tiers. Ces informations ne servent qu’au site. Les cookies ne sont donc en aucun cas apparentés à des logiciels espions, ne sont pas une forme de virus et ne peuvent pas endommager votre ordinateur. Qui utilise les informations des cookies ? Communauté de communes du Pays fléchois exclusivement, exception faite de cookies posés et crée par des tiers à la demande de la Communauté de communes du Pays fléchois afin d’améliorer votre expérience sur le site.
13.4 Comment refuser les cookies ?
Les cookies fonctionnent en fonction des réglages apportés par l’internaute sur son navigateur, réglages qui permettent également de s’opposer à tous les cookies. Il est possible de paramétrer son ordinateur afin qu’il accepte ou refuse certains cookies. Nous vous recommandons toutefois d’autoriser la réception de cookies lorsque vous venez sur notre site. Sans cela nos services ne seront pas en mesure d’enregistrer ou de consulter les cookies émis que vous avez décidé de supprimer ou de retirer et de répondre favorablement en cas de mauvais fonctionnement du site. Cependant selon vos souhaits et selon le navigateur utilisé, vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder aux paramètres des principaux navigateurs internet :
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- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=3421433
- Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/
- Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
14. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
15. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
16. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
