La Communauté de communes du Pays fléchois a réalisé un inventaire des parcelles, de ses propriétaires et de ses occupants. Ces derniers sont invités à faire part de leurs remarques entre le 21 juillet et le 1er septembre 2023.
La Communauté de communes, dans le cadre de sa compétence “Développement économique”, dénombre 13 zones d’activités économiques du territoire dont 4 sont gérées par ses services. A ce titre, dans le cadre loi “Climat et résilience”, la Communauté de communes du Pays fléchois a réalisé un inventaire des zones d’activités de l’ensemble de son territoire.
Objectif : permettre le suivi du foncier économique et du taux d’occupation des zones d’activités, confirmer le dialogue avec les propriétaires et occupants via la consultation, alimenter les démarches de planification (SCoT, PLU(i)…), faciliter la requalification des ZAE.
L’inventaire porte sur trois aspects :
- l’état parcellaire des unités foncières des zones d’activités en indiquant la surface de chaque unité foncière,
- l’identification des occupants et des propriétaires,
- le taux de vacance.
Les propriétaires et occupants des parcelles des zones d’activités sont invités à consulter cet inventaire ci-joint et à faire part de leurs remarques du 21 juillet au 1er septembre 2023.
Des informations complémentaires à nous apporter ? Envoyez les à action-economique@cc-paysflechois.fr. Si vous souhaitez avoir accès à une version papier, nous vous remercions de passer à Cogito, 1 rue Nicolas-Appert, 72 200 La Flèche aux horaires d’ouverture.
- Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article 220 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 qui impose l’inventaire des zones d’activités
- Texte(s) de référence : Principalement les articles L. 318-8-1 et L. 318-8-2 du code de l’urbanisme. Créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
